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Conditions d'utilisation

Préambule

Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site Dogcreation.fr.
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site Dogcreation.fr

L'achat de produits proposé sur DogCreation.fr est soumis aux conditions générales de vente.
Les commandes passées sur le site Dogcreation.fr sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits DogCreation achetés sur Dogcreation.fr dans le cadre d’une activité professionnelle est formellement interdite.

Dogcreation.fr peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez en prendre connaissance dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ».
A chaque passage de commande sur le site Dogcreation.fr, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

DOGCREATION

Siège social:
5 lotissement les fournieres 03330 Echassieres 

contact@dogcreation.fr

déclaration n° U63078527518 à Montluçon


SIRET : 80773319100017


Conditions générales de vente des Porte-clé vendus sur www.dogcreation.fr


Date de dernière mise à jour 03 05 2016

Article 1 - Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par DogCreation 14 rue Jules ferry 63500 Issoire.

Article 2 - Prix


Les prix de nos Portes-clés sont indiqués en euros toutes taxes comprises TVA non applicable art. 293b du cgi.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
DogCreation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les portes-clés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les Portes-clés demeurent la propriété de DogCreation jusqu'au paiement intégrale du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement du ou des portes-clés commandés, les risques de perte ou d'endommagement des portes-clés vous sont transférés.

Article 3 - Commandes


Vous pouvez passer commande Sur Internet : www.dogcreation.fr
Par mail : contact@dogcreation.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
DogCreation se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.dogcreation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée fait preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :

- carte bancaire grâce au système sécurisé via HIPAY ; nous n'avons aucun accés à vos données bancaires.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

- virement bancaire , en précisant votre numéro de commande dans le libellé.

IMPORTANT : Dans tous les cas ,n'oubliez pas de préciser votre numéros de commande !

Article 6 - Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le ou les portes-clés à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dog Creation procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la   santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations   sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de DogCreation  ; 5 lotissement les fournieres 03330 Echassieres  ; contact@dogcreation.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.

Article 7- Disponibilité


Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement de matière première auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 3 semaines, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de DogCreation ne pourra pas être engagée de ce fait.
Pour toute commande supérieure à 10 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adaptés.

Article 8 - Livraison et délais

Les livraisons sont assurées partout dans le monde, et sont confiées à la Poste ou à un transporteur privé, à l’initiative de DogCreation.
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande, au domicile de l’acheteur ou à l’adresse de livraison de son choix. Le délai de livraison est variable selon la commande effectuée, qui influe sur les temps de production mis en œuvre.
Un délai d'expédition indicatif est renseigné sur la fiche produit pour les articles personnalisables. Le délai moyen de livraison varie entre 3 jours et 3 semaines à compter de la validation de la commande par l’acheteur.
Les produits sont expédiés dans les 4 semaines qui suivent celui de la commande cependant ce délais peut changer selon le nombre de commande a effectué et la période . DogCreation prendra contact avec l’acheteur pour convenir d’une prolongation de délai ou d’un remboursement.
Dans cette dernière hypothèse, l’acheteur sera remboursé intégralement des sommes versées, et ce dans les trente jours.
La majorité des produits étant confectionnée à la commande, ils sont en principe disponibles. Néanmoins, si pour une raison exceptionnelle, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock ou impossibilité de réapprovisionnement de matière première,...) après la commande, DogCreation annulera automatiquement celle-ci et en informera l’acheteur par e-mail. La totalité des sommes versées lui sera restituée dans les trente jours. La non-exécution totale ou partielle d’une commande n’ouvre droit à aucune indemnité.
En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler à DogCreation dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis l’acheteur doit impérativement adresser sa réclamation par e-mail (à contact@dogcreation.fr ) accompagnée d'une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis.
Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête et sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur, DogCreation procèdera soit à une nouvelle livraison, soit au remboursement des sommes versées par l’acheteur, au choix de ce dernier.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.dogcreation.fr , qu’il s’agisse de textes, photographies, visuels et graphismes, vidéos ou éléments sonores est protégé par le droit d'auteur
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation totale ou partielle de ces éléments devra être expressément autorisée par DogCreation.
A défaut d'autorisation préalable, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout lien vers le site www.dogcreation.fr devra être retiré sur simple demande de DogCreation .


Article 10 - Responsabilité

Les portes-clé proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DogCretion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le porte-clé est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des portes-clé.
Par ailleurs, DogCreation ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des portes-clé achetés.
Enfin la responsabilité de DogCreation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.


Article 12 - Données personnelles

DogCreation se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.